Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la souscription et l'utilisation des services payants de la plateforme Hart (ci-après « Hart » ou « la Plateforme »), éditée par SASU MAGNETIKS (SIREN 953 661 444, ci-après « l'Éditeur ») et accessible sur les domaines hartbox.fr et app.hartbox.fr.
Hart propose deux niveaux de service :
- un plan gratuit ouvert à toute box CrossFit française qui s'inscrit en tant que gérant (planning, réservations, gestion membres, marketplace partenaires) ;
- un plan Premium facturé 49 € HT par mois, sans engagement, qui débloque le branding white-label, des KPIs avancés et un support prioritaire.
Les présentes CGV s'appliquent à la souscription du plan Premium. L'utilisation du plan gratuit est régie par les Mentions légales et la Politique de confidentialité.
Article 2 — Définitions
- Box : structure professionnelle (CrossFit affilié ou non) qui souscrit à Hart pour gérer son planning et ses adhérents.
- Owner ou Gérant : personne physique représentant légalement la Box, détentrice du compte principal.
- Adhérent : utilisateur final invité par une Box à utiliser Hart pour réserver ses séances.
- Premium : abonnement payant 49 € HT/mois.
Article 3 — Souscription au plan Premium
La souscription se fait depuis le tableau de bord owner (« Mon abonnement Premium »). L'owner clique sur « Activer Premium », est redirigé vers Stripe Checkout, renseigne ses informations bancaires, valide le paiement.
L'abonnement est mensuel à tacite reconduction, prélevé le même jour chaque mois sur la carte enregistrée. La première facturation intervient au moment de la souscription. Les factures sont accessibles dans le tableau de bord et envoyées par email.
Article 4 — Tarif
49 € HT par mois, soit 58,80 € TTC (TVA française 20 %). Le tarif est ferme pendant toute la durée de l'abonnement souscrit. Toute évolution sera notifiée par email au minimum 30 jours avant prise d'effet, avec possibilité pour la Box de résilier sans frais.
Article 5 — Résiliation
L'abonnement Premium est sans engagement. La Box peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord (« Annuler mon abonnement ») ou en écrivant à contact@magnetiks-digital.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : aucun remboursement au prorata n'est dû.
L'Éditeur se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de manquement grave de la Box (utilisation frauduleuse, contenus illicites diffusés via Hart, défaut de paiement après 30 jours de relance).
Article 6 — Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation du plan Premium, la Box bascule automatiquement sur le plan gratuit. Les fonctionnalités Premium (branding white-label, KPIs avancés, support prioritaire) cessent d'être accessibles à la fin de la période. Les données (membres, plannings, historiques) restent intactes.
Article 7 — Paiements adhérents et marketplace
Hart agit en plateforme technique facilitant les paiements entre adhérents et Box via Stripe Connect Express. La Box est l'encaisseur final des paiements de ses adhérents. SASU MAGNETIKS ne perçoit aucune commission sur ces paiements (hors frais Stripe standards).
La marketplace partenaires fonctionne par tracking de conversions via codes promo signés (HMAC). Hart reverse à chaque conversion une part de la commission au membre (cashback marketplace-only) et à la box (payout mensuel Stripe Connect). Les conditions détaillées sont consultables dans le module Marketplace du tableau de bord.
Article 8 — Service Level Agreement (SLA)
SASU MAGNETIKS s'engage à fournir une disponibilité du service ≥ 99 % en moyenne mensuelle, hors maintenances programmées. En cas d'indisponibilité majeure dépassant 24h sur un mois, un avoir prorata sera émis sur la facture du mois suivant.
Le support owner Premium est assuré par email du lundi au vendredi 9h-18h CET (réponse sous 24 ouvrées). Le plan gratuit bénéficie d'un support best-effort sans garantie de délai.
Article 9 — Données et RGPD
SASU MAGNETIKS est responsable de traitement pour les données owner (compte gérant, facturation) et sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données des adhérents. Un contrat DPA est disponible sur demande à contact@magnetiks-digital.com. Voir Politique de confidentialité pour le détail.
Article 10 — Modification des CGV
SASU MAGNETIKS se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle sera notifiée par email à l'owner au minimum 30 jours avant prise d'effet, avec possibilité de résilier sans frais.
Article 11 — Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.